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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et la réalisation de services proposés par Quarth. à l'Acheteur. Les présentes CGV sont adressées ou remises sur demande à chaque Acheteur. Toute commande à Quarth. implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document de l'Acheteur, notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord express et préalable de Quarth.
2.1 Définition
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits ou prestations proposés par Quarth., tout devis accepté par l'Acheteur. Cette acceptation prendra la forme d'une signature sur le devis ou d'un accord écrit, y compris par courrier électronique.
2.2 Généralités
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. L'Acheteur est tenu de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande. Quarth. ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie et de leurs conséquences. Quarth. s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des capacités de production disponibles.
2.3 Preuve de la transaction
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Quarth. dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
2.4 Modification / Annulation
Toute demande de modification d'une commande passée ne pourra être prise en compte que si elle est faite par écrit et parvient à Quarth. au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale. En cas de demande d'annulation hors délai, la totalité du prix sera due. L'acompte versé à la commande sera acquis à Quarth.
Quarth. se réserve le droit de refuser une commande en cas d'impayés antérieurs, d'adresse erronée, ou de tout problème sur le compte de l'Acheteur. Quarth. se réserve également le droit de refuser tout visuel à caractère illicite.
En raison des aléas de fabrication, les commandes avec impression sont acceptées sous réserve d'une tolérance de 10% en plus ou en moins des quantités commandées. La facturation sera établie conformément aux quantités réellement livrées.
5.1 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Quarth. s'efforce de les respecter mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à des circonstances hors de son contrôle (grèves, difficultés d'approvisionnement, problèmes douaniers, etc.).
5.2 Transport
Le transport des marchandises est effectué aux risques et périls de l'Acheteur, sauf convention contraire écrite. Quarth. ne peut être tenu responsable de retard, avarie, manquants ou pertes survenant lors du transport.
5.3 Réception
L'examen des marchandises devra être effectué à réception. La réception sans réserve couvre tout vice apparent. Toute réserve devra être confirmée par écrit sous huitaine à compter de la date de livraison.
La responsabilité de Quarth. est limitée au préjudice direct, personnel et certain, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte d'exploitation, perte de bénéfice, préjudice commercial). Quarth. ne saurait être tenu responsable de différences de couleurs, de cadrage ou de rendu entre les visuels fournis par l'Acheteur et le résultat imprimé sur support.
Les coûts de marquage et d'impression dépendent du type d'impression, du produit et des quantités. Ils incluent les frais techniques, de cliché et de composition. Sauf stipulation contraire, ces coûts sont facturés en sus du prix produit. De légères variations de teinte, d'aspect ou de positionnement ne peuvent entraîner le refus d'une commande.
Quarth. utilisera uniquement les modèles, maquettes et fichiers pour lesquels le "Bon à tirer" aura été validé par l'Acheteur. La remise de cette validation dégage Quarth. de toute responsabilité pour erreurs ou omissions constatées après impression. Le prototype "Bon à tirer" pourra faire l'objet d'une facturation séparée.
Pour tout visuel, modèle, maquette ou fichier fourni par l'Acheteur, ce dernier garantit à Quarth. que leur reproduction ne porte atteinte à aucun droit de tiers. L'Acheteur garantit Quarth. contre tout recours en lien avec ces éléments.
L'Acheteur peut demander un échantillon ou un prototype. Cette demande fera l'objet d'un devis préalable. Les prototypes et échantillons ne peuvent faire l'objet d'un retour.
Les prix sont fixés par le tarif en vigueur ou la proposition transmise au jour de la commande. Ils s'entendent hors taxes. Les frais de port, d'emballage et d'assurance sont facturés en sus. Pour les livraisons hors de France métropolitaine, l'Acheteur s'engage à régler toutes taxes et droits de douane applicables dans le pays de réception.
12.1 Règlement
Un acompte de 30% pourra être demandé à la commande. Le solde est payable à réception de facture, sauf conditions particulières convenues par écrit.
12.2 Pénalités
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles de plein droit, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Quarth. se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours en cas de non-paiement.
Quarth. garantit ses produits contre tout défaut de matière, de conception ou de fabrication les rendant impropres à l'utilisation. La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes. Elle ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien ou usure normale.
Tout défaut de conformité ou vice caché devra être signalé par écrit à Quarth. dans un délai de 8 jours à compter de sa découverte, sous peine de déchéance. Aucun retour ne peut être effectué sans accord préalable écrit de Quarth.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l'établissement des factures. Elles peuvent être transmises aux prestataires chargés de l'exécution des commandes. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition sur ses données. Ce droit peut être exercé en contactant contact@quarth.fr.
Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix par l'Acheteur. Quarth. se réserve le droit de reprendre les marchandises en cas de non-paiement, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.
Tout différend relatif à l'application, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le lieu de commande, de livraison ou de paiement. Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français.
Quarth. — 60 Rue François Ier, 75008 Paris — SIRET 942 535 659 00018 — contact@quarth.fr